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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation générique n°D2021-06635 8 avril 2022 Prix de l’électricité – Client professionnel – CEE – Mécanisme de capacité - ARENH – TURPE – Information sur les prix de vente Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas acheminé dans un réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant » et « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »Journal officiel de la République française
PFUE : Les régulateurs européens de l’énergie se sont réunis à ParisCommission de régulation de l'énergie
Visite d’une délégation du Technical Research Centre of Finland (VTT) à CadaracheIRSN
Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de NoirmoutierCommission de régulation de l'énergie
Proposition de nouvelle liste d’emplois des dirigeants de RTECommission de régulation de l'énergie
Tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif communCommission de régulation de l'énergie
Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023Commission de régulation de l'énergie
Décision (UE) 2022/589 de la Commission du 6 avril 2022 établissant la composition et les modalités opérationnelles de mise en place du groupe de coordination de la Commission sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérablesUnion Européenne
Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de CattenomJournal officiel de la République française