Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Suivez le concours « 3 minutes pour une thèse » en direct sur YoutubeIRSN
Les experts et chercheurs de l'IRSN répondent aux questions que se posent les Français sur les risques liés à la gestion des déchets nucléairesIRSN
Avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre de l’année 2021.Commission de régulation de l'énergie
Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de TchernobylIRSN
Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01Union Européenne
Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l'année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française
Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er février 2022 relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergieJournal officiel de la République française