Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelableJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburantsJournal officiel de la République française
Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)Parlement
Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 18 mars 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Suivez le concours « 3 minutes pour une thèse » en direct sur YoutubeIRSN
Les experts et chercheurs de l'IRSN répondent aux questions que se posent les Français sur les risques liés à la gestion des déchets nucléairesIRSN
Avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)Commission de régulation de l'énergie