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Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDMCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EEWFCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDF SEICommission de régulation de l'énergie
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordementJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d'activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendanceJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »Journal officiel de la République française
L’IRSN publie les résultats de sa surveillance radiologique régulière de l’environnement du territoire national pour l’année 2019IRSN
Recommandation n°D2021-09218 17 mars 2022 IBAN d'un compte domicilié au sein de l'union européenne Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie