Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)

Parlement

03/03/22

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

Journal officiel de la République française

02/03/22

La CRE définit le nouveau cadre de régulation du projet Linky

Commission de régulation de l'énergie

02/03/22

Projet de décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

02/03/22

Aménagement du Rhône - Texte n° 107 (Texte)

Parlement

02/03/22

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Parlement

02/03/22

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Parlement

02/03/22

Le comportement géochimique du radium dans les zones humides en contexte post-mines d’uranium : une nouvelle offre de post-doctorat

IRSN

01/03/22

Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Journal officiel de la République française

01/03/22

Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

01/03/22

Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

01/03/22

Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Journal officiel de la République française

01/03/22

Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)

Parlement

01/03/22

CEER February Newsletter

Union Européenne

28/02/22

Arrêté du 11 février 2022 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Journal officiel de la République française

26/02/22