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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Suivez le concours « 3 minutes pour une thèse » en direct sur Youtube

IRSN

25/03/22

Les experts et chercheurs de l'IRSN répondent aux questions que se posent les Français sur les risques liés à la gestion des déchets nucléaires

IRSN

25/03/22

Avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre de l’année 2021.

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl

IRSN

24/03/22

Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01

Union Européenne

24/03/22

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l'année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 1er février 2022 relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/03/22

Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »

Journal officiel de la République française

24/03/22

In midst of energy crisis, CEER brings regulators, policy makers and consumers together for open discussions on ways forward

Union Européenne

23/03/22