Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEREDIS pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

28/07/20

Correction d’erreurs figurant dans l’annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/07/20

Première étape dans la mise en œuvre des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat par le Gouvernement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/07/20

Valeurs des coefficients S13, V13 et S’13

Commission de régulation de l'énergie

28/07/20

Le magazine Repères n°46 vient de paraître

IRSN

28/07/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Août 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

ACER Monitoring update on incremental capacity projects and virtual interconnection points.2020 (PDF)

Union Européenne

27/07/20

Consolidated Annual Activity Report - Year 2019 (PDF)

Union Européenne

27/07/20

Maintien de la certification de la société Teréga à la suite de prises de participations du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production d’énergie

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

Décryptages n°63 : Consommation énergétique, les effets du confinement

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

La CRE publie Décryptages n°63 : Consommation énergétique, les effets du confinement

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

L’ASN met à jour ses conditions d’autorisation pour la détention et l’utilisation du lutétium-177

Autorité de sûreté nucléaire

27/07/20

Évolution de la prime à la conversion des véhicules à compter de début août

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/07/20

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/07/20