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Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme

Autorité de sûreté nucléaire

13/08/20

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Journal officiel de la République française

13/08/20

Le fonctionnement des réacteurs nucléaires en période de canicule

Autorité de sûreté nucléaire

12/08/20

L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)

Autorité de sûreté nucléaire

10/08/20

Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

09/08/20

Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

09/08/20