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EPR Taishan : l’ASN engage un dialogue technique avec son homologue chinoise

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/21

MCMF : poursuite des opérations préparatoires au démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/21

Arrêté du 3 juin 2021 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

16/06/21

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

16/06/21

Tribunal des Conflits, , 14/06/2021, C4208 : compétence servitude publique ligne électrique

Décisions de justice

16/06/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 14/06/2021, 434160 : autorisation éolienne

Décisions de justice

16/06/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2021, 19-19.353 : fraude au compteur, redressement factures

Décisions de justice

16/06/21

La CRE fixe les règles de mise en oeuvre des offres à tarification dynamique

Commission de régulation de l'énergie

16/06/21

Modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché et dressant la liste des fournisseurs concernés par l’obligation prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

16/06/21

Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

15/06/21

L’IRSN dresse le bilan de l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants

IRSN

15/06/21

Rapport d'activité 2020

Commission de régulation de l'énergie

14/06/21

Construire l’avenir, au-delà de la crise. La CRE publie son rapport d'activité pour l'année 2020

Commission de régulation de l'énergie

14/06/21

Consultation publique relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne

Commission de régulation de l'énergie

11/06/21

Consultation publique n°2021-06 du 10 juin 2021 relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne

Commission de régulation de l'énergie

11/06/21