Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11284 — PRAX / OIL!)

Union Européenne

12/01/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 40/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/8]

Union Européenne

11/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

11/01/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 41/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/5]

Union Européenne

11/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

11/01/24

Décision du Comité Mixte de L’EEE No 42/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/43]

Union Européenne

11/01/24

Nomination - Directrice générale - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

11/01/24

Règlement (UE) 2024/223 du Conseil du 22 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Union Européenne

11/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11290 — INEOS / SINOPEC / ABS JV)

Union Européenne

11/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE)

Union Européenne

11/01/24

">Horizon Europe projects to REPower the EU

Union Européenne

11/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11076 — TOTALENERGIES / TOTAL EREN)

Union Européenne

11/01/24

La CRE prépare l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2024

Commission de régulation de l'énergie

10/01/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour février 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

10/01/24

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/24