Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

Union Européenne

17/05/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 272/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1126]

Union Européenne

16/05/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 277/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1122]

Union Européenne

16/05/24

CEER publishes its 2023 Annual Report

Union Européenne

16/05/24

Press release: Empowering the Eastern Partnership – Sharing knowledge on Electricity Market Coupling

Union Européenne

16/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11534 — STONEPEAK / ORSTED / OONA ENERGY)

Union Européenne

15/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE)

Union Européenne

15/05/24

Identifying barriers and overcoming them">Financing sustainable liquid fuel projects in EuropeIdentifying barriers and overcoming them

Union Européenne

15/05/24

An ecosystem view">Post-COVID recovery and green transitionAn ecosystem view

Union Européenne

15/05/24

Affaire C-242/24 P: Pourvoi formé le 3 avril 2024 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 24 janvier 2024 dans l’affaire T-409/21, République fédérale d’Allemagne/Commission européenne

Union Européenne

14/05/24

">Euro area current account developments

Union Européenne

14/05/24

Rapport annuel 2023 du médiateur national de l’énergie : La protection des consommateurs d’énergie doit être encore renforcée

Médiateur national de l'énergie

14/05/24

">Connector. Issue 10, Spring 2024

Union Européenne

14/05/24

P9_TA(2023)0392 — Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 novembre 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Union Européenne

09/05/24

Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la CommissionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

08/05/24