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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesJournal officiel de la République française
Mise en œuvre des 20 TWh additionnels d’ARENH au 1er avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Modalités d’accès aux volumes additionnels d’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Modalités de calcul et de répartition du complément de prix ARENH pour la période de livraison d’ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH que la CRE retiendra dans ses propositions de tarifs réglementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Avis sur le projet d’arrêté fixant le volume global maximal d’électricité pouvant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.337-16 du code de l’énergie et fixant le prix des volumes d’électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle prévue par le projet de décret pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)Journal officiel de la République française
Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupuresMinistère de la Transition écologique et solidaire
Règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion ElecLinkCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité long terme intérimaire à la frontière entre la France et la Grande-BretagneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française