Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)Parlement
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)Parlement
Attribution des volumes d'ARENH supplémentaires à compter du 1er avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Press Release: Europe's energy regulators stand with Ukraine in today's power grid synchronisation with Continental EuropeUnion Européenne
Contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins - Gov’Biogaz - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)Parlement
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La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2022.Commission de régulation de l'énergie
Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022Commission de régulation de l'énergie
Efficacité énergétique dans les entreprises : Des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projetsUnion Européenne
Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public BpifranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 mars 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 mars 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d'ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Journal officiel de la République française