Actualités
L’actualité juridique du secteur.
Actualisation en continu.
› Actualités (3938)
The European Green Deal sets out how to make Europe the first climate-neutral continent by 2050, boosting the economy, improving people's health and quality of life, caring for nature, and leaving no one behindUnion Européenne
Consultation publique n°2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n°714/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modificationsCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°427089 : afficheur déporté.Décisions de justice
Délibération n° 2019-261 du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillanceJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositifJournal officiel de la République française
Le photovoltaïque et l'éolien se développent dans la SartheMinistère de la Transition écologique et solidaire
Mouvement social en France : L’approvisionnement des stations-service est assuré normalementMinistère de la Transition écologique et solidaire
COP25: Support for renewable energy: EIB and IM2 Energía Solar join forces to create platform for building and operating photovoltaic power plants in SpainUnion Européenne
Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire