Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du RhôneJournal officiel de la République française
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)Parlement
CEER February NewsletterUnion Européenne
Arrêté du 11 février 2022 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsJournal officiel de la République française
Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)Parlement
Consultation : Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossilesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 14-38-21 du 8 février 2022 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Index de l'égalité entre les Femmes et les Hommes : l'IRSN publie sa note pour 2021IRSN
Situation des installations nucléaires en UkraineIRSN
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SAMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétiqueJournal officiel de la République française
Le chèque énergieCour des comptes
Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russeParlement