Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation n°D2021-09218 17 mars 2022 IBAN d'un compte domicilié au sein de l'union européenne Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

17/03/22

Recommandation n°D2021-06292 17 mars 2022 souscription forcée - substitution client - substitution du titulaire du contrat sans avis préalable Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

17/03/22

Recommandation n°D2021-06159 17 mars 2022 rénovation colonne montante- copropriété - fournisseur d'énergie Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

17/03/22

Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)

Parlement

17/03/22

Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)

Parlement

17/03/22

Attribution des volumes d'ARENH supplémentaires à compter du 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

Press Release: Europe's energy regulators stand with Ukraine in today's power grid synchronisation with Continental Europe

Union Européenne

16/03/22

Contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins - Gov’Biogaz - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

16/03/22

20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)

Parlement

16/03/22

Découvrez l'IRSN Academy !

IRSN

15/03/22

La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2022.

Commission de régulation de l'énergie

15/03/22

Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/03/22

Efficacité énergétique dans les entreprises : Des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets

Union Européenne

15/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

15/03/22