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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE définit le nouveau cadre de régulation du projet LinkyCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Aménagement du Rhône - Texte n° 107 (Texte)Parlement
Proposition de loi relative à l'aménagement du RhôneParlement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergieParlement
Le comportement géochimique du radium dans les zones humides en contexte post-mines d’uranium : une nouvelle offre de post-doctoratIRSN
Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeuxJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du RhôneJournal officiel de la République française
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)Parlement
CEER February NewsletterUnion Européenne
Arrêté du 11 février 2022 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsJournal officiel de la République française
Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)Parlement
Consultation : Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossilesMinistère de la Transition écologique et solidaire