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Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021Médiateur national de l'énergie
Décret n° 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d'électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer ou d'une avarie affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en merJournal officiel de la République française
Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on methane emissions reduction in the energy sector and amending Regulation (EU) 2019/942Union Européenne
Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour ententeAutorité de la concurrence
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)Parlement
Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »Journal officiel de la République française
La CRE définit le nouveau cadre de régulation du projet LinkyCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Aménagement du Rhône - Texte n° 107 (Texte)Parlement
Proposition de loi relative à l'aménagement du RhôneParlement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergieParlement
Le comportement géochimique du radium dans les zones humides en contexte post-mines d’uranium : une nouvelle offre de post-doctoratIRSN
Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeuxJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française