Actualités

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Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

30/06/20

Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2019

Commission de régulation de l'énergie

30/06/20

Question parlementaire : Abus relatifs au Pacte énergie solidarité

Parlement

30/06/20

Question parlementaire : Dispositif d'isolation des combles à un euro

Parlement

30/06/20

Arrêt du second réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim : le Gouvernement pleinement mobilisé auprès des salarié...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/06/20

Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

28/06/20

Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Journal officiel de la République française

28/06/20

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

27/06/20

Premier cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science

IRSN

25/06/20

Tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1

Commission de régulation de l'énergie

25/06/20

Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Core

Commission de régulation de l'énergie

25/06/20

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

25/06/20

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

25/06/20

Régions PACA, Corse et ex-Languedoc-Roussillon : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/20

Généralisation de l’application du terme tarifaire d’injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

25/06/20