Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

Journal officiel de la République française

20/12/23

Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/12/23

La CRE communique sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026

Commission de régulation de l'énergie

19/12/23

Méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026

Commission de régulation de l'énergie

19/12/23

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)

Union Européenne

19/12/23

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 5.12.2019)

Union Européenne

19/12/23

Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

19/12/23

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/12/23

Règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission du 5 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

18/12/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

18/12/23

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2023 sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie (2022/2204(INI))

Union Européenne

18/12/23

Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 mai 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (COM(2021)0805 — C9-0467/2021 — 2021/0423(COD))

Union Européenne

18/12/23

La CRE publie le bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie pour le deuxième trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/12/23

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Commission de régulation de l'énergie

18/12/23

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/12/23