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Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Journal officiel de la République française

07/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : financement panneaux solaires

Décisions de justice

07/07/21

CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat raccordement

Décisions de justice

07/07/21

Publication de la lettre de juillet du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

06/07/21

Région Normandie : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

06/07/21

Projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

06/07/21

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01/07/2021, 433449 : éolien, prescriptions complémentaires

Décisions de justice

06/07/21

Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Journal officiel de la République française

06/07/21

Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Journal officiel de la République française

06/07/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/07/21

Demande d’autorisation pour l’activité d'achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société BCM Energy

Commission de régulation de l'énergie

05/07/21

Arrêté du 27 mai 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

04/07/21

DG Energy news. June 2021

Union Européenne

03/07/21

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/07/21

La CRE publie son avis sur les appels d'offres ENR

Commission de régulation de l'énergie

02/07/21