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Décision n° 05-38-21 du 9 juin 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Z. à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

10/08/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, n°20DA00197 : autorisation environnementale, parc éolien

Décisions de justice

07/08/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 03/08/2021, n°431392 : droit fondé en titre

Décisions de justice

06/08/21

Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie : des interlocuteurs à connaître

Médiateur national de l'énergie

06/08/21

L’ASN encadre les opérations de démantèlement de Rapsodie

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise supérieure à 500 kWc »

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/21

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’ASN du 2 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-036117 du président de l'ASN du 04 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-036809 du Président de l’ASN du 2 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/21