Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3932)

Nomination : Le Président de la Commission de régulation de l’énergie nomme Rachid BOUABANE-SCHMITT, Secrétaire général, et Alexis VIALLE, Directeur des ressources humaines.

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Limitation à 4% TTC en moyenne de la hausse des TRV d’électricité : Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Décision n° 2022/22/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/3 du 2 février 2022 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)

Commission nationale du débat public

13/02/22

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/02/22

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/02/22

Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société ekWateur Pro à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/02/22

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »

Journal officiel de la République française

12/02/22

Aménagement du Rhône - Rapport n° 478 (Rapport)

Parlement

12/02/22

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Rapport n° 457 (Rapport)

Parlement

12/02/22

Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes (Communiqué de presse)

Parlement

12/02/22

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 08/02/2022, 444780 : régularisation de charges d'occupation logement gendarmerie

Décisions de justice

11/02/22

CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 08/02/2022, 19BX03656 : autorisation unique éolienne

Décisions de justice

11/02/22

Portrait de femmes en science : Caroline, chargée d’évaluation de la maîtrise des risques spécialisée en incendie et explosion

IRSN

11/02/22

Portrait de femmes en science : Sonia, physicienne, chargée des méthodes et moyens d'analyse au Laboratoire de télédétection de l’IRSN

IRSN

11/02/22