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Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Journal officiel de la République française

15/02/22

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Journal officiel de la République française

15/02/22

Portrait de femmes en science : Léa, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques radiologiques et nucléaires à l’IRSN

IRSN

15/02/22

Démarchage par téléphone : Certains comparateurs se font passer pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

15/02/22

Conventions de prêts GRTgaz - ENGIE Finance

Commission de régulation de l'énergie

15/02/22

Compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (EDF La Réunion) et Albioma Saint-Pierre pour son installation de production d’électricité de pointe à Saint-Pierre à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

15/02/22

Nomination : Le Président de la Commission de régulation de l’énergie nomme Rachid BOUABANE-SCHMITT, Secrétaire général, et Alexis VIALLE, Directeur des ressources humaines.

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Limitation à 4% TTC en moyenne de la hausse des TRV d’électricité : Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Décision n° 2022/22/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/3 du 2 février 2022 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)

Commission nationale du débat public

13/02/22

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/02/22

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/02/22

Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société ekWateur Pro à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/02/22

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »

Journal officiel de la République française

12/02/22

Aménagement du Rhône - Rapport n° 478 (Rapport)

Parlement

12/02/22