Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projet de décret et un projet d’arrêté d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

05/02/24

Projet de cahier des charges révisé de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

05/02/24

Projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

05/02/24

La CRE fixe le tarif des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période 2024-2027

Commission de régulation de l'énergie

02/02/24

Projet de décision modifiant des délibérations de la CRE du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

02/02/24

La CRE publie sa délibération relative aux modalités d'application des amortisseurs électricité 2024

Commission de régulation de l'énergie

02/02/24

Modalités relatives aux réductions de prix prévues par le III de l’article 225 de la loi de finances pour 2024 (amortisseurs électricité)

Commission de régulation de l'énergie

02/02/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/423 de la Commission du 31 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue (IGP)]

Union Européenne

02/02/24

Rectificatif à la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023)

Union Européenne

02/02/24

Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport et de stockage de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

01/02/24

CEER appoints Māra Bērziņa as new Secretary-General

Union Européenne

01/02/24

Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT8)

Commission de régulation de l'énergie

01/02/24

Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane (ATS3)

Commission de régulation de l'énergie

01/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR)

Union Européenne

01/02/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 174/2021 du 11 juin 2021 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2024/174]

Union Européenne

01/02/24