Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 7 mai 2024 mettant un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie par les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et mettant un terme à l’enregistrement des importations

Union Européenne

08/05/24

Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

08/05/24

CEER Customer Conference 2024 Final Report

Union Européenne

07/05/24

Affaire C-558/22, Fallimento Esperia et GSE: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2024 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato - Italie) – Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) / Fallimento Esperia SpA, Gestore dei Servizi Energetici SpA - GSE

Union Européenne

06/05/24

Affaire C-410/23, Pielatak: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 3 juillet 2023 – I. SA/S. J.

Union Européenne

06/05/24

Affaire T-245/23: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Braunschweiger Versorgungs/EUIPO – B.F. Energy (BF energy)

Union Européenne

06/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11461 – KUWAIT PETROLEUM ITALIA / FOX PETROLI / ECO FOX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

06/05/24

Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

06/05/24

Local authorities as drivers for a decarbonised Europe">Local clean energy transitionLocal authorities as drivers for a decarbonised Europe

Union Européenne

06/05/24

Le transport des colis de déchets

ANDRA

03/05/24

CEER April 2024 newsletter is out!

Union Européenne

03/05/24

Recommandation n°D2023-17228 3 mai 2024 résiliation erronée - interruption de l’alimentation électrique - article L. 224-11 Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

03/05/24

Accord amiable n°D2022-17562 3 mai 2024 article L.224-3 - article L.224-15 - prix indexés sur les marchés de gros Consulter l'accord amiable

Médiateur national de l'énergie

03/05/24

Accord amiable n°D2023-21240 3 mai 2024 blocage dans la télé-relève - tarif inadapté Consulter l'accord amiable

Médiateur national de l'énergie

03/05/24

Recommandation n°D2023-00063 3 mai 2024 rénovation de la colonne montante - copropriété - travaux de mise en sécurité D2023-00063

Médiateur national de l'énergie

03/05/24