Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7148)
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformitéAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-MetzJournal officiel de la République française
Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte de la commission n° 458 (Texte)Parlement
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenneParlement
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDFParlement
Portrait de femmes en science : Aurélie Isambert, responsable de l’unité d’expertise en radioprotection médicale de l’IRSNIRSN
Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)Parlement
Conseil d'État, 9ème chambre, 02/02/2022, 438866 : décision de sanction CoRDiSDécisions de justice
CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/02/2022, 21NT00329 : déplacement pylône électriqueDécisions de justice
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)Parlement
Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)Parlement
La Commission de régulation de l’énergie et la Polynésie française renouvellent leur partenariatCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-123 du 5 février 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossilesJournal officiel de la République française