Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)Parlement
Conseil d'État, 9ème chambre, 02/02/2022, 438866 : décision de sanction CoRDiSDécisions de justice
CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/02/2022, 21NT00329 : déplacement pylône électriqueDécisions de justice
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)Parlement
Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)Parlement
La Commission de régulation de l’énergie et la Polynésie française renouvellent leur partenariatCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-123 du 5 février 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossilesJournal officiel de la République française
France 2030 : le Premier ministre annonce le déploiement d’actions pour accélérer la décarbonation de l’industrie frança...Ministère de la Transition écologique et solidaire
L'énergie du droit - numero 47Commission de régulation de l'énergie
Consultation : Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et RésilienceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Journée mondiale contre le cancer : l’IRSN acteur de la radioprotection médicaleIRSN
Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)Parlement
Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)Parlement