Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Best practices and assessment of regulatory measures for cost-efficient integration of electric vehicles into the electricity gridUnion Européenne
Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilitéJournal officiel de la République française
Evolution des tarifs réglementés de vente d’électricité : hausse de 4% TTC au 1er février 2022Commission de régulation de l'énergie
Budget cible du projet de renouvellement du réseau de la vallée de la NesteCommission de régulation de l'énergie
Budget cible du projet de remplacement de l’atelier de traitement du site « Chémery principal » de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Saison 4 du Comité de prospective de la CRE : c’est parti !Commission de régulation de l'énergie
Institut Montaigne : Aviation décarbonée : embarquement immédiatAutres
Arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des TRVGCommission de régulation de l'énergie
Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
« ODISCÉ » ou comment favoriser les interactions Sciences-Société autour de l’expertise des risques nucléaires et radiologiquesIRSN
Interview croisée de Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN, et de Michel Badré, président du comité ODISCÉIRSN
Le Gouvernement met en oeuvre le blocage à 4% de la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et évite une ha...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022Journal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Energie Guyane, située à Saut-Sonnelle dans la commune de Maripasoula, en GuyaneJournal officiel de la République française