Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)Parlement
Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)Parlement
La Commission de régulation de l’énergie et la Polynésie française renouvellent leur partenariatCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-123 du 5 février 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossilesJournal officiel de la République française
France 2030 : le Premier ministre annonce le déploiement d’actions pour accélérer la décarbonation de l’industrie frança...Ministère de la Transition écologique et solidaire
L'énergie du droit - numero 47Commission de régulation de l'énergie
Consultation : Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et RésilienceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Journée mondiale contre le cancer : l’IRSN acteur de la radioprotection médicaleIRSN
Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)Parlement
Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)Parlement
Décision n° 15-38-21 du 23 décembre 2021 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barragesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacitéJournal officiel de la République française