Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analysesJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformitéAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-MetzJournal officiel de la République française
Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte de la commission n° 458 (Texte)Parlement
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenneParlement
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDFParlement
Portrait de femmes en science : Aurélie Isambert, responsable de l’unité d’expertise en radioprotection médicale de l’IRSNIRSN
Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)Parlement
Conseil d'État, 9ème chambre, 02/02/2022, 438866 : décision de sanction CoRDiSDécisions de justice
CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/02/2022, 21NT00329 : déplacement pylône électriqueDécisions de justice
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)Parlement
Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)Parlement