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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/488 de la Commission du 22 mars 2021 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2020/174 et (UE) 2020/1167 en ce qui concerne l’utilisation des technologies innovantes approuvées dans certaines voitures particulières et dans les véhicules utilitaires légers capables de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé et au E85Union Européenne
La CRE examine les plans décennaux de développement de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel au titre des consommations sans fournisseurCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Gov’Biogaz, pour un projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des MaringouinsCommission de régulation de l'énergie
Plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029Commission de régulation de l'énergie
Aides financières pour le remplacement des appareils et équipements gaziers pendant l’opération de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 28/01/2022, 19VE01826 : demande CEEDécisions de justice
The road to energy efficiencyUnion Européenne
The potential of hydrogen for decarbonising EU industryJournal officiel de la République française
Reflections on priorities for the forthcoming EU hydrogen legislationUnion Européenne
Alternative fuel infrastructures for heavy-duty vehiclesUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive sur la performance énergétique des bâtiments)Union Européenne
Best practices and assessment of regulatory measures for cost-efficient integration of electric vehicles into the electricity gridUnion Européenne