Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Journée mondiale contre le cancer : l’IRSN acteur de la radioprotection médicaleIRSN
Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)Parlement
Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)Parlement
Décision n° 15-38-21 du 23 décembre 2021 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barragesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacitéJournal officiel de la République française
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/488 de la Commission du 22 mars 2021 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2020/174 et (UE) 2020/1167 en ce qui concerne l’utilisation des technologies innovantes approuvées dans certaines voitures particulières et dans les véhicules utilitaires légers capables de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé et au E85Union Européenne
La CRE examine les plans décennaux de développement de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Gov’Biogaz, pour un projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des MaringouinsCommission de régulation de l'énergie
Modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel au titre des consommations sans fournisseurCommission de régulation de l'énergie
Plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029Commission de régulation de l'énergie
Aides financières pour le remplacement des appareils et équipements gaziers pendant l’opération de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie