Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La CRE approuve les programmes d'investissements des opérateurs de stockage de gaz et des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et de gaz naturel pour l'année 2022Commission de régulation de l'énergie
What Regulators Stood for in the Second Half of 2021Union Européenne
Programme d’investissements - RTE - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Teréga (stockage) - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Géométhane - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Teréga (transport) - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Storengy - 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE rejette la demande de GridLink présentée dans le cadre du règlement européen relatif aux infrastructures énergétiques transeuropéennesCommission de régulation de l'énergie
Demande d’investissement de l’interconnexion GridLink Interconnector LimitedCommission de régulation de l'énergie
Règlement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergieUnion Européenne