Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 28/01/2022, 19VE01826 : demande CEEDécisions de justice
The road to energy efficiencyUnion Européenne
The potential of hydrogen for decarbonising EU industryJournal officiel de la République française
Reflections on priorities for the forthcoming EU hydrogen legislationUnion Européenne
Alternative fuel infrastructures for heavy-duty vehiclesUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive sur la performance énergétique des bâtiments)Union Européenne
Best practices and assessment of regulatory measures for cost-efficient integration of electric vehicles into the electricity gridUnion Européenne
Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilitéJournal officiel de la République française
Evolution des tarifs réglementés de vente d’électricité : hausse de 4% TTC au 1er février 2022Commission de régulation de l'énergie
Budget cible du projet de renouvellement du réseau de la vallée de la NesteCommission de régulation de l'énergie
Budget cible du projet de remplacement de l’atelier de traitement du site « Chémery principal » de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Saison 4 du Comité de prospective de la CRE : c’est parti !Commission de régulation de l'énergie
Institut Montaigne : Aviation décarbonée : embarquement immédiatAutres
Arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des TRVGCommission de régulation de l'énergie