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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CAA de NANTES, 5ème chambre, 18/01/2022, 21NT00940 : autorisation exploiter éolienneDécisions de justice
Aménagement du Rhône - Texte n° 373 (Texte)Parlement
Endommagement par corrosion sous contrainte de tuyauteries connectées au circuit primaire principal de réacteurs d’EDFIRSN
Harmonisation des relations contractuelles entre GRD et fournisseurs : le Conseil d’Etat confirme les délibérations de la CRE relatives aux modèles de contrat en électricitéCommission de régulation de l'énergie
France Stratégie : Les coûts d'abattement - Partie 3 - ÉlectricitéAutres
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)Parlement
Situation d'EDFParlement
Situation d'EDFParlement
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Concentration atypique en tritium mesurée dans les eaux de la Loire au pont Cessart à Saumur en janvier 2019 par des préleveurs citoyens : l’IRSN publie les résultats d’une étude réalisée dans le cadre d’un comité de suivi pluralisteIRSN
Proposition d'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2022Commission de régulation de l'énergie
Proposition du tarif de cession de l’électricité aux entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
CEER Response to the European Commission’s consultation on the Action Plan for digitalising the energy sectorUnion Européenne
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant le prix d'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 janvier 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-MetzJournal officiel de la République française