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Cour des comptes européennes : Rapport spécial n° 2/2022 Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d’énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets 2022/C 27/07Union Européenne
Réunions informelles des ministres de l’Environnement et de l’Énergie, Amiens, 20/22 janvierMinistère de la Transition écologique et solidaire
Teréga - procédure de raccordement et conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
GRTgaz - Procédure de raccordement et conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SASMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique : Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SASMinistère de la Transition écologique et solidaire
Mapping European projects, Energy citizenship and energy povertyUnion Européenne
CEER is seeking a Working Group Coordinator and a Training&Programme Coordinator for its Brussels-based secretariat.Union Européenne
PFUE - Réunions informelles des ministres de l'Environnement et de l'Energie à Amiens du 20 au 22 janvier : brief presse...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - Février 2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementCommission nationale du débat public
CEER Work Programme 2022Union Européenne
RTE - évolution provisoire de certaines dispositions encadrant le service de défense de participation active de la demande pour l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Blending hydrogen from electrolysis into the European gas gridUnion Européenne
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradésParlement