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Harmonisation des relations contractuelles entre GRD et fournisseurs : le Conseil d’Etat confirme les délibérations de la CRE relatives aux modèles de contrat en électricitéCommission de régulation de l'énergie
France Stratégie : Les coûts d'abattement - Partie 3 - ÉlectricitéAutres
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)Parlement
Situation d'EDFParlement
Situation d'EDFParlement
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Concentration atypique en tritium mesurée dans les eaux de la Loire au pont Cessart à Saumur en janvier 2019 par des préleveurs citoyens : l’IRSN publie les résultats d’une étude réalisée dans le cadre d’un comité de suivi pluralisteIRSN
Proposition d'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2022Commission de régulation de l'énergie
Proposition du tarif de cession de l’électricité aux entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
CEER Response to the European Commission’s consultation on the Action Plan for digitalising the energy sectorUnion Européenne
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant le prix d'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 janvier 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Cour des comptes européennes : Rapport spécial n° 2/2022 Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d’énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets 2022/C 27/07Union Européenne
Réunions informelles des ministres de l’Environnement et de l’Énergie, Amiens, 20/22 janvierMinistère de la Transition écologique et solidaire
Teréga - procédure de raccordement et conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie