Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant avis relatif aux sept projets de cahiers des charges d’appels d’offres pour le soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable pour la période 2021/2026

Commission de régulation de l'énergie

02/07/21

Scientific Opinion on a systemic approach to the energy transition in Europe

Union Européenne

02/07/21

Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Journal officiel de la République française

02/07/21

Le démélange spectral au service de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement

IRSN

01/07/21

4ème réunion du Comité de suivi du tritium dans les eaux de la Loire au pont Cessart à Saumur : Conclusions et recommandations de l’IRSN

IRSN

01/07/21

Le nouveau diagnostic de performance énergétique entrera en vigueur le jeudi 1er juillet

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/07/21

Région Hauts-de-France : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/21

Région Bourgogne-Franche-Comté : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/21

Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service Gazpar - modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

01/07/21

Implementation of the network code on requirements for grid connection of generators

Union Européenne

01/07/21

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Journal officiel de la République française

01/07/21

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Journal officiel de la République française

01/07/21

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

01/07/21

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

01/07/21