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La CRE consulte les acteurs de marché concernés par la mise en œuvre de la révision tarifaire issue de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/08/21

CEER Response to the Commission's Consultation on Climate, Energy and Environmental Aid Guidelines

Union Européenne

02/08/21

Document de consultation en date du 30 juillet 2021 sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/08/21

Décision n° 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants TOTAL GRANDPUITS Nangis (77)

Journal officiel de la République française

01/08/21

Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SA

Journal officiel de la République française

01/08/21

Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'ENGIE

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/21

Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/21

La CRE consulte sur le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

La CRE adopte une procédure de raccordement accélérée pour faciliter le déploiement des bornes de recharge haute puissance sur les aires de service d'autoroute

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21

Consultation publique n°2021-08 du 29 juillet 2021 relative au cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

30/07/21