Actualités

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Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Rapport n° 457 (Rapport)

Parlement

12/02/22

Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes (Communiqué de presse)

Parlement

12/02/22

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 08/02/2022, 444780 : régularisation de charges d'occupation logement gendarmerie

Décisions de justice

11/02/22

CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 08/02/2022, 19BX03656 : autorisation unique éolienne

Décisions de justice

11/02/22

Portrait de femmes en science : Caroline, chargée d’évaluation de la maîtrise des risques spécialisée en incendie et explosion

IRSN

11/02/22

Portrait de femmes en science : Sonia, physicienne, chargée des méthodes et moyens d'analyse au Laboratoire de télédétection de l’IRSN

IRSN

11/02/22

Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 479 (Texte)

Parlement

11/02/22

Observatoire des marchés de gros - 4e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Observatoire des marchés de gros - 3e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mars 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Mission de la CRE au Danemark sur l’éolien off-shore

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Les principales mesures Energie de la loi de finances pour 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Plafonnement des TRVE à partir du 1er février 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

10/02/22

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses

Journal officiel de la République française

10/02/22