Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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L’Andra est présente au salon mondial du nucléaire civil : Word nuclear exhibition (WNE)

ANDRA

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 148/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2545]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 155/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2552]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 144/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2541]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE n° 154/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2551]

Union Européenne

30/11/23

Délibération n° 2023-307 du 28 septembre 2023 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/11/23

Délibération n° 2023-337 du 16 novembre 2023 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion ElecLink

Journal officiel de la République française

30/11/23

Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna

Journal officiel de la République française

30/11/23

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/11/23

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/11/23

Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur la publication du « guide des recommandations de bonnes pratiques »

Médiateur national de l'énergie

29/11/23

L'énergie du droit - numero 67

Commission de régulation de l'énergie

29/11/23

November 2023 Newsletter Unleashed!

Union Européenne

29/11/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/2681 de la Commission du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Achill Island Sea Salt (AOP)]

Union Européenne

29/11/23

Décision d’exécution (UE) 2023/2634 de la Commission du 27 novembre 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides, autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 7951]

Union Européenne

29/11/23