Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La dose épargnée aux populations suite à la réhabilitation d'un territoire contaminé par les retombées d'un accident nucléaire : Une nouvelle offre de post-doctoratIRSN
Investir dans la France de 2030 : remise au gouvernement du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Support study for the impact assessment on the revision of the Directive on the Deployment of alternative fuels infrastructure (2014/94/EC)Union Européenne
Intervention de Jean-François Carenco au colloque annuel de l’UFECommission de régulation de l'énergie
Impact du prix de l'énergie sur les collectivités localesParlement
Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société SOCAR Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtimentJournal officiel de la République française
Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique : Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffageMinistère de la Transition écologique et solidaire
Vœux du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
CAA de NANCY, 4ème chambre, 28/12/2021, 20NC00886 : déplacement poteau EnedisDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 29/12/2021, 437594 : modèle contrat GRD-FDécisions de justice
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 29/12/2021, 439331 : réseau de chaleur et de froidDécisions de justice
Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marinsJournal officiel de la République française
Consultation publique : Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossilesMinistère de la Transition écologique et solidaire