Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en CorseJournal officiel de la République française
Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)Parlement
Recommandation n°D2021-00984 11 janvier 2022 Erreur sur l’affectation d’un point de comptage et point de livraison – Résiliation à tort – Non respect des procédures correctives élaborées dans le cadre de la concertation développée sous l’égide de la CRE Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2021-02490 11 janvier 2022 Application de l’article 12 de l’arrêté facture du 18 avril 2012- Information à porter sur les factures - Montant TTC facturé au client pour chaque énergie Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Radiothérapie : Comment les Cellules Souches Mésenchymateuses atténuent les effets secondairesIRSN
France Rénov’, le nouveau dispositif pour informer et accompagner les travaux rénovation énergétiqueMédiateur national de l'énergie
La dose épargnée aux populations suite à la réhabilitation d'un territoire contaminé par les retombées d'un accident nucléaire : Une nouvelle offre de post-doctoratIRSN
Investir dans la France de 2030 : remise au gouvernement du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Support study for the impact assessment on the revision of the Directive on the Deployment of alternative fuels infrastructure (2014/94/EC)Union Européenne
Intervention de Jean-François Carenco au colloque annuel de l’UFECommission de régulation de l'énergie
Impact du prix de l'énergie sur les collectivités localesParlement
Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société SOCAR Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtimentJournal officiel de la République française
Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique : Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffageMinistère de la Transition écologique et solidaire