Actualités
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Conseil d'État, Juge des référés, 23/12/2021, 458989 : révision prix contrat photovoltaïqueDécisions de justice
Décision n° 02-40-19 du 7 décembre 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre de la société EnedisCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 08-38-21 du 4 novembre 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Gazonor à la société GRTgaz relatif aux conditions d'accès au réseau de transport de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)Journal officiel de la République française
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorialJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
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CEER is seeking feedback on its Guidelines of Good Practice on Comparison Tools. Deadline 17 February 2022.Union Européenne
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Gel des TRVG : comment bénéficier de l’acompte sur les compensations de charges ?Commission de régulation de l'énergie