Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorialJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
December newsletter is out!Union Européenne
CEER is seeking feedback on its Guidelines of Good Practice on Comparison Tools. Deadline 17 February 2022.Union Européenne
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Gel des TRVG : comment bénéficier de l’acompte sur les compensations de charges ?Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie l’observatoire trimestriel des marchés de détail de l'énergie - 3e trim. 2021Commission de régulation de l'énergie
EU4Energy Women in Energy blog post by Ms Korcheva "Strive to Become an Expert, Make Your Path a Pleasant Journey Rather Than an Exhaustive Race"Union Européenne
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
L'énergie du droit - numero 46Commission de régulation de l'énergie
Instruments de soutien pour le développement de la politique relative à l'énergie océanique 2014-2020Union Européenne
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Instruments de soutien pour le développement de la politique relative à l'énergie océanique 2014-2020Union Européenne
Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxParlement
CEER is seeking a Training & Programme Coordinator! Applications by 21 January 2022.Union Européenne