Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ARENH : modification de la demande totale et du taux d’attributionCommission de régulation de l'énergie
La CRE fait évoluer les tarifs de plusieurs infrastructures gazièresCommission de régulation de l'énergie
L’Autorité s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en CorseAutorité de la concurrence
ATRT7 : évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga - 1er avril 2022Commission de régulation de l'énergie
ATRD6 : Projet de décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
ATS2 : évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Mécanisme de capacité : la CRE publie trois délibérationsCommission de régulation de l'énergie
CEER Report on Redispatching Arrangements in Europe against the Background of the Clean Energy Package RequirementsUnion Européenne
11th edition of the ICER Chronicle is published! Articles from energy regulators and more.Union Européenne
Convention RTE - GRD relative aux échanges de données pour le calcul de l’obligation de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité - 2023 et 2024Commission de régulation de l'énergie
France Stratégie : Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?Autres
Instruction supplémentaire de dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWcCommission de régulation de l'énergie
Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2022Commission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWcCommission de régulation de l'énergie