Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Communication de la CRE sur la recommandation de l’ACER concernant la publication des informations privilégiées sur les plateformes centralisées dédiéesCommission de régulation de l'énergie
Barbara Pompili demande à EDF de prendre des mesures pour renforcer la sécurité d'approvisionnement électrique et de réa...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Début de l'exercice de la clause de sauvegarde des producteurs photovoltaïquesCommission de régulation de l'énergie
Le réseau RegulaE.fr réuni à ParisCommission de régulation de l'énergie
Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2019-2020IRSN
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE - Janvier 2022Commission de régulation de l'énergie
Détection de fissures sur des tuyauteries du système d’injection de sécurité des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de CivauxIRSN
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtimentsJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergie - Texte n° 291 (Texte)Parlement
Barème de GreenAlp pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement ou d’avarie des ouvrages de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en merCommission de régulation de l'énergie
La gestion du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ses grands projets (2013-2019)Cour des comptes