Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2022 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergieParlement
L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2018 à 2020IRSN
Le chèque énergie exceptionnel de 100 € envoyé à compter du 13 décembreMinistère de la Transition écologique et solidaire
Début des envois des chèques énergie exceptionnels de 100 eurosMinistère de la Transition écologique et solidaire
L’analyse des coûts du système électrique en FranceCour des comptes
CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 19LY03232 : autorisation exploiter éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 435857 : sanction CEEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 436695 : Enedis TURPEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEEDécisions de justice
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en GuyaneJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/12/2021, 19BX01204 : non renouvellement concession hydroélectrique indemnisationDécisions de justice