Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7139)
Le Gouvernement salue la publication du rapport de l’AIE « France 2021 – examen de la politique énergétique »Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conférence de presse Revue AIE 2021 - Intervention de Barbara PompiliMinistère de la Transition écologique et solidaire
Intervention de Barbara Pompili - Conférence de presse Revue AIE 2021Ministère de la Transition écologique et solidaire
ENTSO-E's new position paper on the use of lead in power cablesENTSOE
L'énergie du droit - numero 45Commission de régulation de l'énergie
Avenant du 23 novembre 2021 à la convention de délégation de gestion du 5 mars 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif usines du futur.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Our de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2021, 20-18.679 : préjudice création ligne électrique RTE, riverainsDécisions de justice
New ENTSO-E paper on the Role of Hydrogen - Facts about System IntegrationENTSOE
Press Release: EU4Energy and the Ministry of Energy of the Republic of Azerbaijan Host Roundtable on Clean Energy Transition in AzerbaijanUnion Européenne
Dispositif d'expérimentation réglementaire : les candidatures sont attendues pour le 14 janvier 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE dresse un bilan positif du déploiement de Linky et consulte sur le futur cadre de régulation de sa phase d’exploitationCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-13 du 25 novembre 2021 relative au bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitativeCommission de régulation de l'énergie
Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)Parlement
Décision 2021-946 QPC - 19 novembre 2021 - Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes] - ConformitéDécisions de justice
Le médiateur national de l’énergie publie en partenariat avec l’INC des vidéos informatives sur le marché de l’énergieMédiateur national de l'énergie